Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Après l'article 9, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Or, comme je connais vos convictions profondes, je sais que vous ne partagez ces conceptions.

J'en viens à l'argument que vous utilisez dans l'exposé sommaire. Vous êtes, mon cher collègue, rapporteur général. Si vous voulez connaître le coût de quotient familial, vous n'avez qu'à envoyer une lettre à M. le ministre, qui se fera un plaisir de procéder à la énième évaluation du coût du quotient familial !

Cet amendement est donc, premièrement, inutile. Il est, deuxièmement, dangereux parce qu'il assimile, dans la loi, le quotient à une dépense fiscale. Il faut donc absolument le repousser.

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