Intervention de Éric Woerth

Je veux abonder dans le sens de Gilles Carrez. Je trouve cet amendement assez bizarre. L'idée est qu'en faisant appel à un peu de technocratie, si un rapport qualifiait le quotient familial de dépense fiscale, alors chaque année on pourrait publier des données… C'est une drôle de manière, assez tortueuse, de parvenir à l'idée d'une évaluation du quotient familial. Commandez un rapport sur le quotient familial à travers les âges et vous aurez les réponses aux questions que vous vous posez !

Le quotient familial n'est pas une dépense fiscale, c'est une modalité de calcul de l'impôt. Il égalise les choses entre les couples qui ont des enfants et les couples qui n'en ont pas, il égalise le pouvoir d'achat. C'est une manière de solidarité – en fait, il réduit simplement l'écart, il n'égalise pas totalement.

Ce n'est donc pas du tout une logique de prélèvement, d'incitation fiscale, mais une logique d'égalisation, une logique de justice entre ceux qui ont des enfants et ceux qui n'en ont pas. Un enfant n'est pas un coût pour la société, pour le ménage ; c'est au contraire, et le législateur le dit depuis très longtemps, une chance. On peut, bien sûr, faire varier les taux de temps en temps, on peut jouer à cela, même si nous le combattons. Mais en l'occurrence, cela va beaucoup plus loin. Si le quotient familial devient une dépense fiscale, il devient aussi une niche fiscale. À ce titre, il peut être totalement supprimé, considéré, au fond, comme un avantage indu, pris dans une polémique dont il ne doit pas être l'objet.

Je suis donc moi aussi extrêmement défavorable à cet amendement.