Intervention de Christian Eckert

Je veux simplement rappeler à nos collègues que le quotient familial a été classé en dépense fiscale en 1981 et déclassé en 1998. Puisque vous faites de l'archéologie fiscale, monsieur le président de la commission des finances, constatez qu'il n'est pas exceptionnel de classer le quotient familial en dépense fiscale ! Actuellement, ce n'est pas le cas, et il n'est pas même classé en modalité de calcul de l'impôt. Nous n'avons donc effectivement aucun chiffre concernant son incidence budgétaire. Peut-être pourrions-nous au moins nous accorder sur le fait qu'il s'agit d'une modalité de calcul de l'impôt !

En revanche, j'appelle votre attention sur le fait que la demi-part supplémentaire par enfant à charge à compter du troisième est, elle, classée en modalité de calcul de l'impôt. Nous disposons donc de son évaluation. Il en va de même pour la demi-part supplémentaire pour les orphelins majeurs.

Pourquoi ai-je proposé cet amendement ? Parce que je ne peux pas faire autrement. C'est le Gouvernement qui arrête la liste des modalités de calcul de l'impôt qu'il doit inclure dans le tome II de l'évaluation des voies et moyens, ce n'est pas le Parlement.

Et, je le répète, ces dernières semaines, obtenir les seuils et les valeurs au-delà desquelles on est touché par le quotient familial, dans le cadre du travail que quelques-uns d'entre nous ont voulu mener, nous a été extrêmement difficile. Tellement, d'ailleurs, que dans le prétendu rapport du président Carrez, dans son PowerPoint de mardi dernier, il était écrit que le plafonnement du quotient familial coûterait 800 euros d'impôt par mois !