Intervention de Pierre Moscovici

Il existe des solutions pour ces entreprises : la Banque publique d'investissement, ou encore les conventions que nous avons passées avec le secteur bancaire. Je comprends qu'il y ait des interrogations, mais mobilisons-nous tous pour que les entreprises recourent à cet outil !

Nous avons pris par ailleurs de nombreuses décisions pour améliorer le financement de l'économie, avec la création de la Banque publique d'investissement, le plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises, la réforme bancaire, le soutien au financement à long terme et à très long terme des collectivités locales, qui réalisent 70 % de l'investissement public, ou encore la mobilisation des assureurs. Tout cela commence à porter ses fruits.

Je viens de parler du CICE, en réponse à l'interpellation de M. Mariton, mais je pourrais aussi évoquer l'enveloppe de 20 milliards d'euros sur fonds d'épargne pour l'investissement local. Les élus se sont rapidement saisis de ce dispositif, puisque la Caisse des dépôts a déjà validé des dossiers représentant 1,1 milliard d'euros d'investissement, dont 500 millions financés sur fonds d'épargne. Nous avons également pris des dispositions exceptionnelles pour stimuler la construction de logements.

Soutenir l'investissement, c'est aussi donner à l'économie des conditions de financement favorables. C'est pour cela que les acquis du sérieux budgétaire doivent être préservés.

Permettez-moi d'ouvrir ici une parenthèse : la hausse récente des taux d'intérêt à long terme – qui ne vise pas spécifiquement la France, le spread ne s'étant pas accru, mais qui découle des déclarations du président de la FED américaine, M. Bernanke, sur l'avenir de la politique de quantitative easing – appelle évidemment notre vigilance. Pour autant, elle ne doit pas être dramatisée. Il s'agit d'un mouvement général, qui concerne toute l'économie mondiale et qui reflète d'abord l'évolution positive de la situation économique américaine. Je relève que l'écart de taux avec l'Allemagne reste inférieur à celui que nous avons connu en arrivant aux responsabilités, parce que nous avons pris les mesures indispensables au rétablissement de notre crédibilité. Cette crédibilité, que nous avons regagnée depuis un an, doit rester la boussole des orientations de nos finances publiques.

J'en viens à ces orientations justement. Nous devons conforter les premiers signaux positifs sur nos politiques économiques – car il y en a : la production industrielle repart, le moral des ménages et des entrepreneurs s'améliore, les suppressions d'emplois reculent, les prévisions de croissance sont à la hausse. Nous avons connu, c'est vrai, une récession, avec deux trimestres consécutifs de croissance négative, mais le deuxième trimestre 2013 devrait être marqué par un taux de croissance de 0,2 % d'après les anticipations de la Banque de France ou de la direction du Trésor. Je ne me contente pas de ces signaux. Nous devons les conforter, et pour cela suivre un chemin équilibré pour nos finances publiques.

À cet égard, je voudrais revenir sur les aléas qui entourent la trajectoire que nous traçons pour 2013 et 2014, et que la Cour des comptes a soulignés dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, publié la semaine passée. Nous ne les ignorons pas. Mais si l'on peut discuter de l'appréciation à porter sur eux, et vous ne manquerez pas de le faire ce soir et dans les prochaines semaines, certaines critiques sont profondément injustes.

Que l'on affirme que notre politique est responsable de la dégradation du contexte économique, je ne peux l'accepter. Si la France se distingue, c'est plutôt en ce qu'elle a mieux résisté que ses partenaires directs. La contraction de l'activité au cours des deux derniers trimestres y a été moins prononcée que dans les autres grands pays de la zone euro. Notre croissance a été de -0,2 % puis de -0,2 %, tandis qu'elle était de -0,7 % et de +0,1 % en Allemagne, de -0,9 % et de -0,8 % en Italie et de -0,6 % et de -0,4 % aux Pays-Bas !

Je ne peux accepter davantage que l'on dise que nous nous accrochons à une prévision de 3 % de déficit public pour 2013, alors que nous avons débattu il y a deux mois d'un programme de stabilité reposant sur une prévision de déficit de 3,7 %. L'exécutif a parfaitement rempli ses obligations d'information du Parlement.

Dire que les dépenses de l'État dérapent et continueront à le faire est tout autant inacceptable, et je m'exprime là sous le contrôle du ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve. Nous avons tenu la dépense en 2012. Pour l'année 2013, des mesures permettant de sécuriser nos objectifs ont déjà été prises. En ajoutant la réserve de précaution 2 milliards de crédits – le « surgel » – nous pourrons faire face à des dépenses imprévues.

Nous savons tous qu'il existe des risques sur la croissance et sur les recettes fiscales en 2013, et donc sur le déficit public, mais la dépense est tenue et c'est là l'essentiel. Nous avons choisi par ailleurs de laisser jouer les stabilisateurs automatiques. L'important est de tenir le cap de l'effort structurel de rétablissement de nos comptes publics.

J'ai la conviction que nos choix sont les bons. En faire moins aurait eu pour conséquence de mettre en doute notre résolution à redresser nos comptes publics ; en faire plus aurait été prendre un risque inutile sur la croissance et l'emploi, alors que nous connaissons déjà un niveau de chômage intolérable, contre lequel nous luttons de toutes nos forces.