Intervention de Pierre Moscovici

Voilà pour l'année 2013.

Pour l'année 2014, nous nous en tiendrons à l'effort structurel prévu dans le programme de stabilité. Si la croissance n'est pas au rendez-vous, nous ne sur-ajusterons pas afin de tenir coûte que coûte l'objectif de 3 %. Le délai que nous avons obtenu au niveau européen nous donne cette souplesse et nous permet d'aller au maximum du potentiel de croissance exploitable.

L'année 2014 sera ainsi une année de tournant, de basculement, dans la répartition de nos efforts entre recettes et dépenses. L'effort structurel reposera principalement sur des économies de dépenses publiques, notre objectif étant de limiter autant que possible la hausse du taux de prélèvements obligatoires, qui devrait être de l'ordre de 0,2 ou 0,3 point de PIB en 2014. Il s'agira bien entendu de compenser l'effet des mesures fiscales adoptées en loi de finances initiale. Au-delà, nous concentrerons nos efforts sur les réductions de niches fiscales et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Le Gouvernement précisera ces mesures à l'automne, au moment du projet de loi de finances,

En matière de maîtrise de la dépense, nous construisons avec Bernard Cazeneuve un budget de l'État particulièrement ambitieux pour 2014, puisqu'il présente 9 milliards d'euros d'économies par rapport à l'évolution tendancielle des dépenses de l'État, grâce à une baisse des dépenses, hors dette et pensions, de 1,5 milliard d'euros. C'est d'ailleurs la première fois qu'un budget est construit sur une base aussi ambitieuse. Je rappelle que ces dépenses ont progressé de 2 milliards par an en moyenne durant le précédent quinquennat !

Les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales participeront également à l'effort de redressement. Les concours financiers aux collectivités locales seront réduits de 1,5 milliard d'euros en 2014, dans le cadre plus global d'une rénovation des relations entre l'État et les collectivités, pour clarifier leurs compétences respectives, mieux coordonner les politiques publiques et préciser le cadre financier dans lequel s'inscrira cette nouvelle organisation territoriale.

Concernant les administrations de sécurité sociale, outre les efforts programmés sur l'assurance maladie, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les régimes complémentaires de retraites qui contribuera au redressement des comptes publics. Des décisions ont été annoncées pour rétablir l'équilibre à moyen terme de la branche famille. Une concertation est en cours sur le chantier de nos régimes de retraites.

Au total, ce sont 14 milliards d'euros d'économies que nous dégagerons en 2014.

La modernisation de l'action publique, qui monte en puissance, jouera également à l'avenir un rôle clé pour dégager des économies pérennes. La MAP permettra d'évaluer d'ici 2017 l'intégralité des politiques publiques menées par les administrations, en associant étroitement les usagers, les agents et les acteurs de la politique concernée au diagnostic porté sur son efficacité. À ce stade, 20 % de la dépense publique est couverte par ces évaluations. Ce n'est pas un exercice punitif : réduire le poids des dépenses publiques n'est pas une fin en soi, mais une condition de notre croissance et de notre compétitivité futures. Ce doit être un exercice efficace, pertinent économiquement et rentable budgétairement. C'est la condition pour ramener les comptes publics à l'équilibre structurel d'ici la fin de la législature, comme nous nous y sommes engagés.

Tel est le contexte macroéconomique dans lequel s'ouvre ce débat d'orientation sur les finances publiques. Celui-ci se déroule dans un contexte de transparence accrue cette année, et nous voulons travailler dans cet esprit. Ce sera le cas avec le Haut conseil des finances publiques, une innovation institutionnelle que nous avons voulue et qui vient éclairer le débat parlementaire. Mais nous devons avant tout informer et rendre compte, devant le Parlement, de notre situation économique et de la stratégie mise en oeuvre pour y répondre.

Nous voulons aussi montrer la cohérence de notre approche, sa robustesse, sa crédibilité, la volonté qui est la nôtre de conduire les réformes structurelles nécessaires pour redresser à la fois nos comptes publics et l'économie réelle. C'était le sens de mes propos, mesdames et messieurs les députés, en introduction à ce débat dont j'attends beaucoup.