Intervention de Charles de Courson

Enfin, le Gouvernement sera loin de respecter l'équilibre entre la hausse des prélèvements et la réduction de la dépense publique. Le Président de la République avait annoncé que le budget pour 2013 contiendrait un effort de 30 milliards d'euros, dont 20 milliards de recettes supplémentaires et 10 milliards de dépenses en moins, soit deux tiers de hausses d'impôt et un tiers de réduction de la dépense.

Ce n'est pas le cas, puisque nous avons 28 milliards d'augmentation des prélèvements obligatoires, tandis que la dépense publique est restée stable par rapport à la richesse nationale. L'effort a donc consisté en des hausses massives d'impôt.

Vous annoncez à présent que l'effort portera pour 30 % sur une augmentation des prélèvements obligatoires et pour 70 % sur une réduction de la dépense publique. Mais non ! Les nouveaux impôts vont représenter, selon le rapporteur général, une hausse de 12 à 14 milliards, ce qui signifie que, pour respecter vos ratios, il faudrait que vous réalisiez 32 milliards d'économies : on en est bien loin, puisque les économies réalisées se chiffrent à 7 milliards !

Nous avons bien vu que la promesse de réduction des dépenses publiques pour 2013, bien que beaucoup plus modeste, n'avait pas été tenue. Nous ne pouvons donc que nous interroger sur la capacité du Gouvernement à honorer ces nouveaux engagements, alors que seuls 9 milliards sont documentés, sur les 14 milliards prévus.

Vous êtes, messieurs les ministres, dans le triangle des Bermudes budgétaire : une baisse insuffisante des dépenses, une hausse excessive des prélèvements obligatoires et un déficit public qui ne se résorbe pas suffisamment rapidement !