Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Comme nous l'avons dit lors de l'examen de la loi de règlement, un effort historique a été fait en matière de réduction des déficits en 2012. Malgré l'ampleur de cet effort, les perspectives tracées par les documents préparatoires font encore état d'un objectif de réduction des déficits structurels de 1 point de PIB en 2014, puis 0,5 en 2015.

Le rapporteur général souligne à juste titre l'ampleur de l'effort qu'il faudra encore faire en 2014 – 14 milliards d'euros de réduction de dépenses – pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement. Sur ce point, nous tenons à rappeler notre crainte face au maintien d'objectifs de réduction trop rigoureux. Le Gouvernement semble poursuivre une trajectoire dont les résultats négatifs sur l'activité, le chômage, mais aussi le pouvoir d'achat des Français et le niveau d'investissement des entreprises sont malheureusement désormais avérés.

Pour toutes ces raisons, nous appuyons le rapporteur général lorsqu'il s'interroge sur « l'intensité des efforts à accomplir en 2014 pour atteindre les nouvelles cibles fixées par la Commission européenne, alors même que la conjoncture économique pourrait s'avérer encore plus dégradée que prévu ».

Plus spécifiquement, nous voulons exprimer nos plus vives inquiétudes face à la baisse du budget de la mission « Écologie » et de son principal opérateur, l'ADEME. Nous croyions avoir compris, au travers de nombreuses déclarations, que la transition écologique était une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Nous croyions aussi avoir compris que le budget 2014 verrait le lancement de ce grand chantier. Nous découvrons aujourd'hui, au travers des premières orientations présentées par le Gouvernement, que celui-ci ne passe pas de la parole aux actes. On nous dit que les crédits de la mission « Écologie » ne baissent pas de 7 % mais de 3,4 %. Dont acte, mais ce budget traduit malheureusement un message clair : l'écologie ne fait pas partie des priorités de votre gouvernement. Même si la baisse se limite à 3,4 %, c'est le quatrième budget le plus affecté par les coupes budgétaires parmi tous les ministères !

Nous espérons une évolution de cette tendance dans les semaines qui viennent, et nous souhaitons que le Gouvernement nous confirme par des actes qu'il entend faire de la France la nation de l'excellence environnementale et que, pour lui, l'écologie n'est pas juste une variable d'ajustement.

Delphine Batho l'a dit ce matin, le budget de l'écologie est mauvais.

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