Intervention de Eva Sas

Pour ce qui concerne les recettes, nous saluons l'importance donnée par le rapporteur général à la mise en place d'une fiscalité favorable à l'environnement et, en premier lieu, à la volonté réaffirmée par la majorité de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel.

L'alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence est à nos yeux incontournable, pour des raisons de santé publique. Comme vous le savez en effet, l'OMS estime à 42 000 par an les décès dus aux particules fines. Cela a été dit à plusieurs reprises : rien ne peut plus justifier l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence.

Plus globalement, nous souhaitons que la France rattrape au plus vite son retard en matière de taxe sur les pollutions, car elle ne peut rester plus longtemps à l'avant-dernière place des pays de l'Union européenne pour ce qui concerne la fiscalité environnementale. Je pense ici à la nécessaire mise en place d'une contribution climat énergie, à la fin de l'exonération sur le kérosène, notamment sur les vols intérieurs, et à l'augmentation de la redevance sur les pollutions diffuses.

Cependant, cette augmentation des pollu-taxes ne doit pas se traduire par une augmentation des prélèvements obligatoires. Il doit s'agir, pour nous, d'un changement d'assiette qui permette de taxer les comportements polluants sans alourdir la fiscalité. Nous demandons donc, parallèlement à l'augmentation de la fiscalité sur les comportements polluants, une baisse de certains taux de TVA. Il nous semble en effet nécessaire de revenir sur les augmentations de TVA dans les domaines de la rénovation thermique des bâtiments, des transports collectifs non aériens ou du recyclage des déchets.

Dans cette perspective, nous souhaitons souligner les conclusions du rapporteur général sur la nécessité de revenir sur l'augmentation de TVA applicable aux transports collectifs non aériens.

Pour conclure, je voudrais me résumer en quelques mots. Personne ici ne vous dira que la réduction des déficits n'est pas nécessaire. C'est un objectif auquel nous avons souscrit depuis le début de cette législature. Nous ne pouvons cependant pas approuver la trajectoire et le rythme que vous proposez ici, et ce d'autant moins que votre volonté de réduire rapidement les déficits a deux conséquences majeures pour l'écologie. D'une part, elle vous conduit à faire de la fiscalité écologique une mesure de rendement, destinée à alimenter le budget général et à augmenter les prélèvements obligatoires. D'autre part, elle sacrifie le budget de la mission « Écologie » et de ses opérateurs.

Vous comprendrez donc, messieurs les ministres, que nous souhaitions poursuivre avec vous le dialogue sur les enjeux de ce budget 2014 et, plus particulièrement, sur la place qu'y tiendra l'écologie. Au vu du traitement infligé à Delphine Batho, nous sommes plus qu'inquiets et nous espérons qu'une évolution favorable nous permettra de trouver un accord sur ce budget.