Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Un ménage qui veut vendre un bien immobilier doit-il croire le droit actuel, ou faire confiance à une émission de télévision sur M6 au cours de laquelle le Président de la République a annoncé une modification de la fiscalité des plus-values immobilières ?

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