Intervention de Gilles Carrez

Nous sommes arrivés aujourd'hui à une situation que notre pays n'a en réalité jamais connue : nous avons dépassé le point à partir duquel le rendement de l'impôt est décroissant. Et s'il est une préoccupation bien mise en évidence dans le remarquable rapport de la Cour des comptes sur les perspectives financières, c'est précisément ce phénomène de décroissance et de minoration de l'ensemble des recettes, en particulier celles liées aux mesures nouvellement votées. C'est vrai de tous les impôts : l'impôt sur les sociétés, la TVA mais également l'impôt sur le revenu. Dès lors, la situation est parfaitement claire et vous l'avez souligné avec raison, monsieur le ministre : il n'y a plus de marge de manoeuvre en matière d'augmentation des prélèvements obligatoires.