Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…dès cette année, si elles sollicitent le préfinancement ; elles en bénéficieront de toute façon cette année dans leurs comptes, puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt. Cette mesure, bien construite, ne coûtera à l'État que l'année prochaine et ceci constitue un avantage formidable. Si j'ai pu lui faire des reproches, c'est pour des motifs contraires à ceux que vous avancez. Vous dites que c'est une usine à gaz : non, mes chers collègues, c'est une procédure d'une simplicité enfantine, calée sur les allègements Fillon – qui, eux, sont complexes, je vous l'accorde, mais le CICE ne l'est pas plus. Il n'est que de faire remplir un petit papier par son expert-comptable et l'on sait combien l'on va toucher. Là réside d'ailleurs l'origine des défauts du CICE. Certains soulignent parfois opportunément un manque de ciblage ou des distorsions de concurrence, sur lesquelles nous avons déjà longuement débattu.

Telles sont, mes chers collègues, les mises au point…

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