Intervention de Éric Alauzet

Ce sont la gauche et les écologistes qui ont le courage de demander à nos concitoyens des efforts sans précédents que l'opposition voudrait maintenant multiplier alors qu'elle est restée inerte quand elle aurait pu agir. En réalité, elle nous a laissé le « sale boulot » en laissant filer des dépenses excessives qu'elle a reconduites.

Nous réaliserons donc le redressement des comptes de la nation dans la responsabilité et la justice car nous voulons épargner aux plus modestes et à nos entreprises les affres de la dette.

Encore faut-il que le remède ne soit pas pire que le mal... C'est pourquoi nous voulons éviter le remède prôné par l'opposition, à savoir une saignée telle qu'elle est pratiquée dans les pays du sud de l'Europe, avec les conséquences que l'on sait.

Nous savons aussi que la pression fiscale ne peut pas indéfiniment augmenter. Le taux de prélèvements obligatoires est aujourd'hui de 46,3 % ; il nous est difficile d'aller plus loin.

C'est la raison pour laquelle le renforcement de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, motivée par l'égalité devant l'impôt et la nécessité de rembourser la dette sans épuiser nos concitoyens et les PME, constitue désormais une cause nationale, européenne voire internationale. Si l'on ajoute à cela la résorption de niches fiscales peu utiles socialement ou nuisibles à l'environnement, deux pistes nouvelles sont ouvertes qui permettront de desserrer l'étau de la récession en 2014. Ainsi, la recette qui en découlerait, estimée à 6 milliards d'euros, permettra de limiter la baisse de la dépense publique à 14 milliards d'euros au lieu des 20 milliards prévus initialement.

Parallèlement à cela, il reste nécessaire de repenser l'assiette de nos prélèvements et de nous engager dès 2014 vers une fiscalité écologique dynamisante pour l'économie, car assise sur l'énergie fossile pour libérer l'énergie humaine et alléger le coût du travail. Cependant, l'instauration d'une taxe carbone serait contredite par une augmentation de la TVA sur les activités favorables à la transition écologique, concernées par l'augmentation de la TVA de 7 à 10 %, notamment quand celle-ci n'est pas compensée par les bénéfices du CICE ; c'est le cas de l'eau et des déchets, souvent traités en régie.

Par ailleurs, les écologistes mettent le Gouvernement en garde quant au fait de réduire le budget de l'écologie et de ses agences. Alors que la fiscalité environnementale, pour être populaire, doit être restituée aux ménages ou aux entreprises, le prélèvement par l'État sur la taxe générale sur les activités polluantes déchets, destinée à l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, serait répercuté sur les ménages. C'est un signal contraire à ce que nous souhaitons, et qui comporte le risque de réduire le nombre de projets alternatifs à l'incinération ou à l'enfouissement. C'est d'autant plus regrettable que les actions menées au nom de l'écologie sont très riches en emploi, et que l'emploi concerné est souvent local. Selon une étude, la mise en oeuvre du scénario négaWatt, désormais connu, peut créer 632 000 emplois d'ici à 2030 dans la transition écologique.

Pour effectuer les choix relatifs aux économies budgétaires, nous devons nous préoccuper sérieusement des emplois, de tous les emplois publics et privés favorisés par la dépense publique – il faut donc cesser de considérer que celle-ci s'oppose à l'emploi. Doit-on moins s'émouvoir des emplois perdus dans l'économie sociale et solidaire, qui continuait, malgré la crise, de créer environ 100 000 emplois par an, que de ceux qui sont perdus dans une filière industrielle soutenue par les niches fiscales anti-écologiques ?

N'y a-t-il pas des emplois publics fortement rentables à la DGFIP dans la lutte contre la fraude fiscale, à la DGCCRF, au ministère de l'agriculture ou encore à l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, dont l'action est si nécessaire pour cerner la fraude, assurer la sécurité sanitaire des aliments et prévenir les coûts de réparation ? Un euro dépensé est-il plus utile dans la sphère privée que dans la sphère publique ? Gardons-nous des dogmatismes de toute nature.

Bref, et pour conclure, c'est un travail de dentelle qui reste à réaliser sur la dépense publique en veillant tout particulièrement aux incohérences et aux contradictions, notamment dans le champ de l'écologie concernée par la TVA à 7 %, le budget de l'écologie et de l'ADEME, dans celui des niches fiscales ou encore de la fiscalité à venir sur les pollutions. C'est la question de l'efficacité de la transition écologique et de l'économie de demain qui est posée.