Intervention de Thomas Thévenoud

Que la droite cherche à faire oublier son héritage est compréhensible tant il est lourd à porter. Elle n'entend pas faire son devoir d'inventaire. Je veux donc l'aider quelque peu dans cet exercice difficile de mémoire, de dépassement de soi et d'autocritique.

Sous les gouvernements de droite, la dette publique a doublé : elle est ainsi passée de 900 milliards à 1 800 milliards d'euros en 10 ans. Sous les gouvernements de droite, le déficit structurel s'est creusé de 1,8 point de PIB en cinq ans et les dépenses publiques ont dérapé en moyenne de 2 % par an. Sous les gouvernements de droite, l'instabilité fiscale a été permanente avec pas moins de quinze collectifs budgétaires. Il est d'ailleurs contradictoire de plaider à la fois pour la stabilité financière et budgétaire et de réclamer à tout propos un collectif budgétaire. Sous les gouvernements de droite, la France a perdu plus de 7 milliards d'euros de contentieux fiscaux avec l'Europe. Pour mémoire, ces jugements, connus du gouvernement Fillon, n'ont fait l'objet que d'une provision de 900 millions d'euros dans le budget de 2012. Sous les gouvernements de droite, je veux rappeler qu'il a été voté une TVA sociale qui aurait eu pour conséquence un effet récessif sur la consommation de 11 milliards d'euros en 2013. Sous les gouvernements de droite, l'injustice fiscale a privé l'État de recettes au profit des contribuables les plus fortunés. Pour mémoire, le coût du bouclier fiscal entre 2007 et 2012 a été estimé par la Cour des comptes à 3,6 milliards d'euros. Voici la vérité des chiffres que réclame le président UMP de la commission des finances qui vient de nous rejoindre ! Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes que nous avons auditionné, la semaine dernière, a certifié que la dépense était tenue.

Je demande donc que toutes les conséquences soient tirées des propos de l'opposition et que les Français sachent la nature des propositions que vous retenez. La droite souhaite-t-elle une diminution supplémentaire des dépenses publiques ? Dans ce cas, il faut nous dire lesquelles : des moyens en moins pour l'école, pour l'emploi, pour la sécurité ? Souhaite-t-elle, au contraire, des recettes supplémentaires de 20 milliards ? Elle doit, par conséquent, préciser quels impôts doivent augmenter. Pour un groupe politique qui dénonce le matraquage fiscal, vous conviendrez, là encore, qu'il y a une certaine incohérence...

Nous ne souhaitons pas, pour notre part, une hausse d'impôts de 20 milliards d'euros qui pénaliserait le pouvoir d'achat des Français dans cette période difficile. Le Gouvernement n'y souscrit pas, la majorité parlementaire s'y oppose. C'est le sens de la politique que nous menons : ne pas ajouter, monsieur le président de la commission des finances, de l'austérité à la crise ; ne pas ajouter de l'instabilité à la récession ; ne pas ajouter de l'injustice au chômage !