Intervention de Jacques Bompard

Depuis déjà un an, vous n'avez qu'une seule solution à l'impasse budgétaire dans laquelle est plongée la France : le matraquage fiscal. L'augmentation massive des recettes fiscales frappe tant les entreprises que les particuliers. L'impôt, voilà la seule source de salut que vous proposez pour sortir le pays d'une crise économique et budgétaire profonde. Votre entêtement dans la voie du matraquage fiscal est en train de virer à l'exploitation systématique de tous ceux qui travaillent. Or l'impôt n'est pas la solution. Le salut économique de notre pays réside dans des réformes de fond courageuses telles que, notamment, la restructuration des dépenses publiques. Que ne suivez-vous les recommandations de la Cour des comptes ? Que ne suivez-vous les conseils avisés donnés par le Premier président Migaud, qui est de votre camp ? Non, vous préférer vous cantonner à des réformes de société destructrices ou à des réformettes purement électoralistes. Le fameux « rêve français » du Président de la République est bien là mes chers collègues. Le socialisme trouve son carburant dans l'imaginaire et le rêve : rêve de l'inversion de la courbe du chômage, rêve des prévisions de croissance, rêve du retour à l'équilibre des comptes publics.

La situation budgétaire de notre pays est plus dégradée que celle de la plupart de nos voisins européens, avec un déficit structurel de 4 % de notre PIB alors que la moyenne de l'Union européenne est de 2,8 %. C'est dans ce contexte que vous devez retrouver la raison et prendre des décisions radicales.

Au lieu d'augmenter les recettes fiscales, qui affaiblissent la compétitivité de nos entreprises, diminuez donc les dépenses publiques, qui s'élèvent à 56,6 % du PIB, agissez sur la diminution de la masse salariale des fonctionnaires, maîtrisez les coûts de fonctionnement des administrations.

Les solutions vous sont soufflées par la Cour des comptes. Votre lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, si elle est en soi un combat important, n'est qu'un pansement sur une jambe de bois. En effet, c'est votre fiscalité asphyxiante qui est la cause de cette évasion fiscale. Il faut traiter le mal à la racine. Quant à la question des retraites et à la suppression du jour de carence, le manque de courage de votre gouvernement afin de s'assurer des sympathies électoralistes partisanes ne se commente même pas, tellement il démontre un manque d'originalité de votre part.

Monsieur le rapporteur général, vous suggérez dans votre rapport d'information de lancer une nouvelle vague de hausses fiscales pour 2014, notamment une augmentation progressive de l'imposition de la consommation de gazole jusqu'au niveau de l'essence ou une évolution des taux de TVA. Ces propositions, qui ne sont pas surprenantes et s'inscrivent dans l'incohérence de votre politique, pénalisent les classes moyennes et les entreprises. Elles vont entraîner une nouvelle baisse de la consommation des ménages.

Je note avec surprise qu'une nouvelle fois, la majorité et l'exécutif ne parlent pas d'une seule voix. Alors que M. le rapporteur général prône une hausse fiscale dans son rapport d'orientation des finances publiques, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de ne pas alourdir la pression fiscale sur les Français en 2014 car ce serait « contradictoire avec la volonté d'accélérer la reprise ». Encore faudrait-il d'ailleurs qu'il y ait reprise pour qu'elle puisse s'accélérer. Malheureusement, entre la volonté du Président de la République et la nécessité de trouver de nouvelles recettes fiscales, la fiscalité prend très souvent le dessus sur la volonté et les promesses politiques.

M. le Premier ministre a reconnu le 27 juin que, pour 2013, ce que disait la Cour des comptes était vrai, mais laissez-moi vous rappeler, au cas où vous l'auriez oublié en lisant le rapport, qu'après avoir constaté la situation économique de notre pays en 2013, la Cour des comptes préconise des mesures concrètes pour maîtriser les dépenses publiques. C'est une chose de reconnaître la véracité des observations de la Cour, c'en est une autre que de suivre, ne serait-ce qu'un tout petit peu, ses recommandations.

Une fois de plus, je crains que vous ne choisissiez la voie dangereuse de la facilité en continuant d'augmenter la fiscalité non seulement des plus hauts revenus, mais aussi et surtout de l'ensemble de tous ceux qui travaillent, de tous ceux qui portent la France à bout de bras aujourd'hui.