Intervention de Pierre Moscovici

Nous sommes conscients que le taux de prélèvements obligatoires est déjà très élevé et qu'une pression fiscale trop forte peut nuire à l'attractivité et à la compétitivité. C'est pourquoi nous souhaitons faire porter principalement l'effort sur la dépense, sans abandonner pour autant les principes de justice fiscale. Quant aux mesures envisagées, sur lesquelles M. de Courson m'a demandé des précisions, je vous demande un peu de patience, puisque vous connaissez tous ici la mécanique budgétaire : c'est le 25 septembre que le projet de loi de finances sera présenté, et les arbitrages fiscaux, qui n'ont pas tous été fixés, nécessitent encore un délai.

S'agissant de la dépense, M. de Courson semblait ironiser sur le peu que représentait une baisse de 300 millions d'euros des dépenses de l'État en 2013, quand ces dépenses s'élèvent à 300 milliards d'euros. Faut-il lui rappeler, ainsi qu'à l'opposition d'aujourd'hui, que sous le précédent quinquennat, l'augmentation avait été de 5 à 6 milliards d'euros par an ? Faire baisser les dépenses publiques de 300 millions d'euros, comme nous l'avons fait, ou de 1,5 milliard d'euros, comme nous le ferons en 2014, est sans précédent historique. Les dépenses progressent plus rapidement que le PIB, affirme M. de Courson : c'est le cas en l'absence de croissance. Mais sur l'ensemble du quinquennat, les dépenses publiques baisseront de 3 %, comme nous en avons pris l'engagement dans le plan pluriannuel.

Mme Sas m'a interrogé, comme M. Alauzet, toujours présent, pour savoir si l'écologie était ou non une priorité budgétaire. Vous savez bien que le montant des crédits budgétaires ne constitue pas le seul moyen d'action et que, de manière générale, il n'existe dans les arbitrages budgétaires ni perdants ni gagnants. S'agissant de la fiscalité écologique, je vous confirme que des mesures seront prises dans le projet de loi de finances pour 2014. N'ayons aucun doute sur la détermination du Gouvernement à ce sujet. Nous aurons par ailleurs l'occasion de discuter de leur ampleur et de l'orientation à leur donner, ainsi que de la nature de cette ambition écologique.

Je puis d'ores et déjà vous dire que, pour nous, la fiscalité environnementale doit pleinement s'intégrer dans l'objectif de stabilité des prélèvements obligatoires. Elle n'est pas punitive – je sais que vous partagez cette conception : elle ne vient pas sanctionner les ménages et les entreprises de notre pays, mais réorienter les comportements. Une fiscalité environnementale écologique, c'est, dans notre acception commune, une fiscalité de progrès qui doit se conformer aux principes de justice.