Intervention de Élisabeth Guigou

Je vais à présent répondre à votre question, monsieur Lellouche.

La proposition de résolution de Mme Seybah Dagoma n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de la séance publique, mais elle est a été adoptée par notre commission. Sera discutée cet après-midi la proposition de résolution relative à l'exception culturelle présentée par la Commission des affaires culturelles et par la Commission des affaires économiques.

Cette décision a été prise par la Conférence des présidents en réaction à l'évolution de la discussion. Le commissaire européen au commerce, M. Karel De Gucht, a déclaré que la Commission souhaitait ne pas exclure les questions culturelles de la discussion. Ce n'est pas notre position. Il me semble important de concentrer la discussion sur l'exception culturelle, qui est notre ligne rouge.

J'ajoute que les deux ministres concernées– Aurélie Filipetti et Nicole Bricq – seront présentes lors de la discussion en séance publique. Tout député qui le souhaitera pourra élargir le champ de la discussion et poser des questions relatives à l'exception culturelle.