Intervention de Pierre Lellouche

Je suis extrêmement surpris de cette décision. Mme Seybah Dagoma avait effectué un travail excellent qui mettait en lumière le fait que l'accord transatlantique couvre tous les domaines de l'économie européenne et américaine – la haute technologie, l'agriculture, l'armement – et pas uniquement la culture.

Je suis très étonné que le Gouvernement ait choisi de faire l'impasse sur une question aussi importante, se bornant à agiter le drapeau de l'exception culturelle. Ce point ne couvre pas à lui seul la totalité des enjeux de cet accord. Je suis d'autant plus surpris que les choses ne se sont pas passées ainsi dans les autres Parlements, notamment le Congrès américain et le Bundestag. La légèreté avec laquelle le Gouvernement traite cette question me choque profondément, d'autant que lorsque le mandat sera voté, le Parlement français ne pourra plus revenir sur ses termes. Je considère cette décision, madame la présidente, comme une faute lourde.