Intervention de Philippe Gosselin

…tend à rendre purement et simplement incompatible l'exercice d'un mandat national et celui de fonctions exécutives locales – maire, adjoint, président et vice-président – ; ranger ces différentes responsabilités sous un vocable unique de « fonctions exécutives locales » est un raccourci expéditif et inapproprié.

Il est évident qu'être maire d'une commune n'implique pas la même charge de travail ni les mêmes exigences en termes de représentation qu'un mandat d'adjoint, de président ou de vice-président de conseil régional ou général.

De même, traiter de manière identique les petites communes et les grandes villes est une aberration ! Le mandat d'un maire d'une commune de 2 000 habitants ou moins n'a rien à voir avec le mandat d'un maire d'une ville de 100 000 habitants ou plus : ce n'est pas comparable !

Sur ce point comme sur d'autres, du reste, l'étude d'impact est plutôt indigente : elle disserte, elle balaye des arguments sans vraiment rien démontrer. Il aurait été préférable, si on avait voulu un texte équilibré, d'instaurer des seuils ; mais cela était bien entendu trop simple, car ce n'est pas le consensus que vous recherchez mais le clivage ! S'il est aujourd'hui nécessaire de progresser, je ne pense pas qu'il faille aller aussi loin que ce que vous affirmez.

Pour conclure, il est regrettable que ce texte n'aborde pas la question du cumul des mandats, ou seulement pour les parlementaires nationaux et européens, d'une façon qui plus est biaisée. Cela revient à stigmatiser les représentants de la nation, et participe d'un antiparlementarisme toxique pour notre démocratie. Certains députés de la majorité voient même dans le cumul des mandats une présomption de conflit d'intérêt !