Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il est des textes importants que l'écume de l'actualité peut transformer en textes de circonstances. Nous craignons qu'avec ces deux projets de loi, vous ne soyez tombés dans ce travers.

Oui, le cumul des mandats est un vrai problème ; mais pourquoi perdure-t-il depuis si longtemps ? D'abord parce qu'il est mal posé.

Oui, le cumul des mandats est un vrai problème français à l'aune des comparaisons européennes. Tout le monde ou presque en convient ; mais combien se demandent pourquoi ? Pourquoi cette exception bien française ? En effet, 82 % de députés et 77 % de sénateurs sont en situation de cumul en France, alors qu'ils sont moins de 20 % en Italie, en Espagne, en Grande-Bretagne, et même moins de 10 % en Allemagne.

Force est d'abord de constater que dans tous les pays précités, des réformes profondes ont été accomplies voilà plus de vingt ou vingt-cinq ans – et même beaucoup plus en Allemagne, dont le système fédéral remonte à l'après-guerre et repose sur une décentralisation d'autant plus forte qu'elle a été très réfléchie.

Dans les régions de tous ces pays – qu'on les appelle Länder ou comunidades, qu'on parle de l'Écosse ou du Pays de Galles –, dans quasiment tous ces régimes, fédéraux de droit ou de fait, les trois-quarts des règles sont fabriqués par les élus territoriaux.