Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Qu'il s'agisse d'accompagnement des entreprises ou de formation professionnelle, d'éducation voire de santé, on légifère dans toutes ces régions – je n'en demande pas tant ! – alors qu'on réglemente à peine dans les nôtres.

Or notre système apparemment mixte, vous le savez, continue de privilégier une centralisation inavouée mais toujours très prégnante dans la totalité du champ législatif et dans une grande part du champ réglementaire, à une décentralisation inachevée. Nous fabriquons ainsi en France, et contrairement à nos voisins européens, la quasi-totalité des règles au niveau national, dans cet hémicycle, celui du Sénat et au Gouvernement.

En conséquence, un élu local, par exemple un conseiller régional, n'a pas d'autre possibilité pour modifier les règles du jeu et peser sur elles que d'être également élu au niveau national.

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