Intervention de Guy Geoffroy

Poser la question de la place des parlementaires dans nos institutions n'est pas une impertinence. Le faire de la manière que votre Gouvernement a choisie n'est pas en soi une insulte à la République. Mais nous regrettons très profondément le sens, ou plutôt l'absence de sens qui caractérise cette réforme, marquée par ce que j'appellerai la stratégie de l'axiome : vous partez d'un certain nombre d'informations auxquelles vous donnez l'onction de la modernité, de la rénovation, et vous avez tout dit.

Et vous habillez tout ceci de la certitude – dans laquelle vous voulez enfermer la représentation nationale et les élus dans leur ensemble – que les Français attendraient avec une impatience devenue insoutenable que l'on mît fin – enfin ! – à ce que vous décrivez, mais sans jamais le démontrer, comme une incongruité : le parlementaire qui exerce concomitamment à son mandat une fonction exécutive locale. Là est votre erreur : aucun de vos arguments n'est réellement concluant et aucun ne résiste durablement à l'analyse et à la contre-expérience.

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : nombreux sont ceux qui, comme vous, ont été capables, sans être un génie et sans négliger leurs mandats, d'assumer en même temps d'importantes fonctions, et plutôt bien, à l'échelle nationale autant qu'au niveau local. Et s'ils l'ont fait, c'est qu'il y a une tradition dans notre République, vous le savez bien, et cette tradition n'est pas méprisable qui voit l'émergence d'élus locaux qui, ensuite, forts de la double confiance de leurs concitoyens et du parti auquel ils appartiennent, ont pu donner le meilleur d'eux-mêmes au service de leurs idées, de leur parti et de la République.

Pourquoi vouloir à tout prix – quitte à le reporter habilement à 2017 pour ne mécontenter personne dans votre camp – imposer définitivement, puisque vous prétendez que personne n'y reviendra, l'idée selon laquelle il serait moderne et utile à la République de ne cumuler aucun mandat exécutif local avec la fonction parlementaire ?

Tout ceci est bien regrettable. Nous aurons l'occasion d'en discuter un peu plus au fond à l'occasion de l'examen des articles et des amendements. Permettez-moi néanmoins, pour conclure, d'affirmer que vous auriez été probablement plus crédibles si vous aviez accepté de présenter vos intentions d'une manière globale, cohérente, lisible car nous, nous avons bien compris ce que vous avez à l'esprit, et que vous avez le droit d'avoir à l'esprit mais que vous devriez revendiquer.

Ce que vous voulez, c'est changer l'élu de la République.