Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Vous voulez changer la représentation parlementaire, lui donner une autre forme. Vous avez à vous en expliquer et vous devez, pourquoi pas, essayer de convaincre. Vous avez commencé, avec la loi dite de modernisation et de moralisation de la vie publique, la loi sur la transparence, à vouloir faire des élus de la République quelque nouveauté qui échapperait au contexte dans lequel nous évoluons. Vous voulez ensuite, avec le mandat unique – votre objectif final –, sérier la représentation nationale entre les territoires puis entre l'usage local et l'usage national. Vous voulez, ensuite, ajouter cette dose de proportionnelle – mais dans quelle mesure ? – qui mettra davantage encore entre les mains des partis les élus de la République que nous sommes.

Nous ne parlons pas de la même République. Vous avez peut-être le droit d'en vouloir une autre mais dites-nous laquelle ! Nous sommes pour notre part profondément attachés à la Ve République, à ses équilibres, à la responsabilité qu'elle a permis à chacun d'entre nous d'exercer au fil du temps. Pour ces raisons, sans dénier à ce débat sa pertinence, vous auriez mieux fait de prendre le temps d'une réflexion globale avec comme base et non pas comme conséquence éventuelle, le statut de l'élu. Vous ne l'avez pas voulu, campant sur le dogme du respect absolu de vos engagements que vous balayez par ailleurs, quand cela vous est confortable.

En agissant ainsi, plutôt que d'avoir amélioré le fonctionnement démocratique de nos institutions, vous allez donner un coup malheureusement fatal aux savants équilibres de la Ve République à laquelle, pourtant, monsieur le ministre, je vous sais beaucoup plus attaché que ne le laisse paraître votre texte.

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