Intervention de Gilles Bourdouleix

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut saluer toute initiative qui entend réformer les situations de cumul des mandats et des fonctions ; le chantier est complexe et mérite une analyse fine. Hélas, le Gouvernement nous livre ici un brouillon simpliste.

On nous parle d'exemples étrangers. En réalité, il y a très peu d'interdiction dans les autres pays mais des habitudes, souvent en lien avec l'organisation étatique, comme le rappelait très justement notre collègue Piron.

On nous parle de sondages. Sur le plan collectif, peut-être que les Français disent non au cumul parce qu'on leur évoque de façon péjorative les cumulards et le cumul des indemnités ; mais, sur le plan individuel, constatons qu'ils élisent et réélisent des élus qui cumulent les mandats.

On nous parle de promesse électorale – je crois que c'est la quarante-huitième. Il est tellement plus facile en effet de tenir des promesses qui ne coûtent rien, comme le mariage pour les couples homosexuels, il y a quelques mois, comme le non-cumul des mandats aujourd'hui. Mais ne pas augmenter les impôts, ne pas augmenter la TVA, ne pas augmenter les déficits publics, voilà des promesses qui demandent beaucoup de volonté et de courage pour être tenues. Or je regrette, pour les Français, que le Gouvernement et la majorité soient à cet égard aux abonnés absents.

On nous parle de la révision constitutionnelle de juillet 2008. C'est un comble que cette réforme rejetée par l'opposition d'hier soit l'alibi de cette opposition devenue majorité pour nous présenter un texte qui repose in fine sur une série d'absurdités au sens littéral du terme.

Absurdité dans l'organisation du non-cumul : on ne prend en compte que le mandat parlementaire et on ne retient que les exécutifs des collectivités. Un député pourra être conseiller régional,…