Intervention de Gilles Bourdouleix

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Bourdouleix :

…choisis par les partis politiques et élus sur leur seule étiquette partisane en fonction du résultat de l'élection présidentielle dont on sait qu'elle joue un rôle déterminant dans le résultat des élections législatives. Des élus qui pourront, au demeurant, pratiquer un nomadisme électoral au gré des opportunités – je ne vise personne.

Et que dire de l'abandon quelque part entre Paris et Versailles – le président Schwarztenberg le rappelait très justement tout à l'heure – de la révision constitutionnelle qui aurait rendu incompatible la fonction ministérielle et un exécutif local, même si c'est actuellement une pratique ?

Absurdité dans la logique de vos arguments pour interdire le cumul, de vouloir appliquer la loi aux deux assemblées : le Sénat, qui représente, en application de la Constitution, les collectivités territoriales, ne comportera plus de sénateurs exerçant des responsabilités dans un exécutif local. En ajoutant l'élargissement de la proportionnelle aux élections sénatoriales, nous aurons à moyen terme une deuxième assemblée d'apparatchiks. Alors ayez le courage de votre logique : supprimez carrément le Sénat.

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