Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Nous passons aujourd'hui à une deuxième phase, celle du cumul des mandats. Sur fond de déclarations poujadistes, et toujours sans avoir travaillé sur le statut de l'élu, le responsable de tous les maux de la société est désigné à la vindicte populaire. Le député maire est pourtant l'un des piliers de notre système démocratique, qui s'est construit sur cette double fonction, la France n'étant pas un pays fédéral.

Dans d'autres pays, comme l'Allemagne – qui, comme c'est curieux, n'a pas été prise pour modèle cette fois –, le cumul est la règle. Outre-Rhin, dans cet État pourtant fédéral, il faut être conseiller régional pour être sénateur. Les présidents des Länder cumulent tous une fonction exécutive et un mandat de parlementaire, s'ils les exercent dans le même Land.

En France, on pourrait être conseiller régional à Toulouse et député de Paris – à moins que ce ne soit l'inverse ; mais on ne peut surtout pas être député-maire, la nouvelle version des Versets sataniques ayant entraîné une fatwa,...

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