Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

…on crie haro sur l'infidèle ! Pourtant, celui qui se coltine au quotidien les conséquences, sur sa commune et ses concitoyens dont il est si proche, des textes qu'il vote, aurait pu ne pas être godillot et exprimer un point de vue différent, celui d'un pratiquant au quotidien de son territoire.

Mais retournons en Allemagne. Le cumul entre le mandat de député et la fonction de maire d'une petite commune, si elle est exercée à titre bénévole, est possible. Étonnant, non ? C'est qu'il s'agit là de l'éthique du non-cumul des indemnités, un non-cumul que les élus radicaux de gauche ont toujours demandé. Une telle avancée serait de nature à faire comprendre aux Français que la chose publique ne constitue pas pour certains un refuge pour cumuler des rémunérations. Mais, et c'est là que réside tout le problème, le texte n'évoque pas le cumul des indemnités.

Ainsi, le député pourra-t-il cumuler allègrement ses indemnités avec celles de conseiller régional membre de la commission permanente. Il pourra aussi être député et conseiller départemental d'un canton rural presque aussi grand que sa circonscription, ce qui, au passage, détruit l'argument du rapporteur sur le député à temps plein. En revanche, il ne pourra être député et maire à titre bénévole d'une commune de 200 habitants. Cherchez l'erreur !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion