Intervention de Michel Heinrich

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, la constitution de la Ve République voulue par le général de Gaulle en 1958 et parachevée par l'élection du Président de la République au suffrage universel, combattue à l'époque avec violence par la gauche et son chef de file, a assuré une grande stabilité des institutions de notre pays.

Toutefois, force est de constater qu'au nom d'une certaine modernité, nous sommes régulièrement tentés de la modifier et de dénaturer par là même l'esprit de cette constitution. Ce fut le cas avec le passage du septennat au quinquennat, qui a considérablement présidentialisé notre régime.

Ce soir, le projet de loi qui nous est proposé ne modifie pas la Constitution mais participe à la dénaturation de son esprit originel et accentue encore et à coup sûr la présidentialisation, en atténuant la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, et en renforçant les partis politiques qui donnent l'investiture.

Ce projet de loi, c'est la fin de la présence dans nos assemblées, d'élus qui, par leur notoriété ou leur autorité, continuent à donner du poids au Parlement face à l'exécutif ; c'est donc le renforcement considérable des partis politiques, qui n'auront plus à composer avec l'élu local implanté, incontournable et pouvant faire preuve d'indépendance.

Ajoutez à cela une dose de proportionnelle, qui permettra aux partis de caser les apparatchiks souvent inéligibles dans un scrutin majoritaire, lesquels encadreront une assemblée de députés le petit doigt sur la couture du pantalon, et veilleront, si besoin est, à ce que tout le monde marche à la baguette.