Intervention de Michel Heinrich

Certes, on ne manquera pas de nous dire qu'ailleurs, dans tous les autres pays, le cumul n'existe pas. Je vous encourage donc à aller vérifier, et vous serez étonnés. Quand il est moins pratiqué que chez nous, c'est que l'on se trouve dans un pays fortement décentralisé ou fédéral, où l'élu a un pouvoir législatif dans sa région ou son État.

Alors bien sûr, on vous dira que les Français le veulent ! Pas si sûr ! Tout dépend de quelle façon on leur pose la question. Lorsque nos concitoyens parlent « cumul », ils pensent souvent « cumul des indemnités » ignorant en général que le cumul des mandats n'est pas le cumul des indemnités.

Il est encore plus intéressant d'observer la façon dont ils votent. On constate ici même, dans cette enceinte, que les députés, maires, adjoints, présidents d'EPCI, de département, de région, sont très largement majoritaires.

Puis mes chers collègues, nos concitoyens vont très rapidement trouver la pilule amère si j'en crois l'interview qu'a accordée notre collègue René Dosière à la presse quotidienne régionale, dans laquelle il défend ce projet de loi et nous explique qu'une fois les élus boutés hors du Parlement, l'État pourra s'affranchir, par exemple, je le cite, des 25 % de taxe d'habitation qu'il prend en charge, sous-entendu le contribuable local paiera la note.

Je pourrais m'étendre longtemps sur ce que le mandat local apporte au parlementaire dans l'exercice de ses fonctions en lui permettant d'être informé des préoccupations quotidiennes mais je m'arrêterai là.

Vous l'aurez compris, toutes ces raisons me feront voter avec détermination contre ce texte.