Intervention de Philippe Baumel

Séance en hémicycle du 3 juillet 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel :

Les exemples individuels montrent à l'évidence que l'on peut cumuler et être un bon parlementaire, cumuler et être un mauvais parlementaire, ne pas cumuler et être un bon parlementaire, ne pas cumuler et être un mauvais parlementaire. Encore faudrait-il donner une définition du bon parlementaire, ce qui est plus compliqué…

J'en viens à ma dernière question : quel impact pour nos institutions ? La vraie question ne se pose pas, en effet, pour nos élus, mais pour nos institutions. Nous ne sommes pas là pour défendre des privilèges, des positions, nous nous adapterons à la loi et c'est bien ainsi. Nous sommes là pour nous interroger sur les effets de la loi sur nos institutions. Il nous semble qu'elle se traduira par une plus grande emprise des partis sur les élus. On peut vouloir l'assumer mais je suis, à titre personnel, très attaché à la liberté que je peux avoir vis-à-vis de mon parti. Elle m'arrange et je m'en honore. Je ne suis pas certain qu'un système qui interdise le cumul des mandats renforce la possibilité, pour les élus, d'être toujours et totalement libres à l'égard de leur parti.

On accentuera probablement l'ampleur des alternances et il faut accepter l'idée que, dans notre pays, sans cumul des mandats, les alternances seront plus prononcées, les vagues seront plus fortes, plus puissantes et les coups de barre à droite puis à gauche de notre pays plus nombreux.

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