Intervention de Guénhaël Huet

Il était important que les quatre rapporteurs soient tous présents aujourd'hui car nos travaux se sont déroulés dans une excellente ambiance. Mes collègues savent désormais que cela est rendu possible par la traditionnelle ouverture d'esprit de l'UMP… Cela a été un travail long et intéressant.

Nous vivons dans une société très compliquée. Le sport n'échappe pas à cette complexité. Le sport des années 2000-2020 n'est plus le même que celui d'il y a quarante ou soixante ans.

Le travail réalisé a été tout à fait précis. Il nous fallait entendre de nombreuses personnes impliquées dans le football français et dans le football européen afin de poser, tout d'abord, un diagnostic le plus objectif possible, préalable à la démarche normative qui fait l'objet de la dernière partie de notre rapport. Sur ce point, je tiens à souligner que la loi ne peut pas régler tous les problèmes d'autant qu'il existe déjà en la matière un arsenal juridique précis. Il ne faut donc légiférer qu'avec mesure.

Cela dit, nous avons présenté notre rapport à Mme la ministre chargée des sports et lui avons demandé si certaines de nos préconisations pourraient trouver place dans la loi cadre qui devrait être examinée d'ici la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.

J'insisterai sur quelques points qui me semblent importants. Il faut que l'Europe se saisisse du dossier et travaille à mieux reconnaître la spécificité sportive. Celle-ci est évoquée par le traité sur fonctionnement de l'Union européenne, mais les institutions européennes n'en ont tiré pour l'instant aucune conséquence juridique et ne semblent pas le souhaiter. Cette question doit donc être abordée par les chefs d'État et de Gouvernement et les conseils des ministres européens. Un « coup d'accélérateur » est nécessaire, car une forme d'hypocrisie prévaut aujourd'hui. Tout le monde déclare soutenir l'UEFA, mais ce soutien reste pour l'instant assez distant. Or si le fair-play financier est salué, il est juridiquement fragile, comme l'a reconnu M. Michel Platini lui-même. Je rappelle qu'il fait l'objet d'un recours devant la Commission européenne. Il faut donc que l'Europe prenne ses responsabilités.

Il faut aussi s'attaquer à la source du problème. Les transferts ont été multipliés par plus de trois en une quinzaine d'années : on est passé de 5 300 transferts par an dans les années 1995-2000, à presque 20 000 aujourd'hui. Il faut mettre un terme à cette inflation des transferts, responsable de celle des salaires.

Parmi nos propositions, figure celle de la suppression du « mercato » d'hiver qui correspond, en janvier, à une deuxième période de transferts. Cela va peut-être choquer certains dirigeants de clubs de football, mais si l'on ne prend pas de mesure radicale, on ne parviendra jamais à endiguer le problème.

Nous suggérons aussi d'interdire une pratique entachée d'immoralité. Il s'agit du fait, pour une personne physique ou morale, d'être quasiment, « propriétaire » d'un joueur, comme on peut être propriétaire d'un cheval. Cela doit être totalement interdit par la Fédération internationale des associations de football (FIFA) et l'UEFA.

Il convient de protéger les jeunes qui sont dans les centres de formation. Sans doute y en a-t-il trop. Les jeunes qui ne font pas l'affaire sont souvent laissés sans solution. Il n'est pas besoin que les centres de formation soient surdimensionnés par rapport aux besoins des clubs. Un travail doit être mené sur cette question, avec la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel. Nous souhaitons aussi protéger les jeunes issus de la formation et recommandons, à cet effet, qu'au moins quatre jeunes issus du centre de formation figurent sur la feuille de match, ce qui leur permettrait de se rapprocher du haut niveau. Nous avons tous en mémoire le dernier quart de finale de la Ligue des champions entre le Paris Saint-Germain et le Barça ; à un moment donné, l'équipe du club parisien ne comptait plus un seul joueur français. À l'inverse, je rappelle que le FC Bayern a remporté la finale de cette même compétition avec six Allemands sur le terrain, formés par le club. Le recours aux jeunes issus de la formation n'est donc pas incompatible avec le haut niveau, bien au contraire.

J'en viens enfin à l'encadrement de la masse salariale que nous proposons, d'abord pour la Ligue 1, puis pour la Ligue 2. Je pense qu'il faut avoir le courage de faire des propositions fortes en la matière. On ne peut pas, juridiquement et techniquement, proposer de salaire plafond individuel, compte tenu des écarts entre régimes fiscaux et sociaux au plan européen. Nous proposons donc que les clubs de Ligue 1, dans un premier temps, puis ceux de Ligue 2, limitent leur masse salariale à 60 % de leur chiffre d'affaires – contre une moyenne de 70 % actuellement.

En conclusion, je me réjouis d'avoir participé à cette mission d'information, qui nous a beaucoup appris. Nos propositions me semblent déterminées, mais aussi équilibrées.