Intervention de Sophie Dion

Sans rappeler tout ce qui a été dit, je tiens à saluer le travail sérieux, précis et complet qui a été accompli par les rapporteurs, puisque la plupart des acteurs du monde sportif, au niveau national comme au niveau européen, ont été auditionnés. Le titre du rapport fait mention du fair-play financier. Cette règle, qui renvoie à la gestion d'un budget en « bon père de famille », a été instaurée par l'UEFA à l'initiative de M. Michel Platini et inscrite dans les textes qui régissent l'ensemble des compétitions qu'elle organise. Le fair-play financier traite ainsi de la plupart des maux qui affectent le sport, à l'exception du dopage. Le rapport devait vérifier si les clubs français étaient en mesure de le respecter et quelles seraient les conséquences de son application.

Parmi les recommandations figurant dans le rapport, certaines ne poseront aucune difficulté parce qu'elles sont consensuelles. Je pense à la question de la spécificité sportive reconnue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dont il s'agit de tirer les conséquences, au plan national et européen. Doter la DNCG d'un statut d'autorité administrative indépendante est également une bonne idée, même si la question de son financement n'est pas résolue. On ne peut qu'être d'accord avec les recommandations qui portent les numéros 10 à 14 et visent à conforter le « double projet » des centres de formation des jeunes sportifs.

En revanche, d'autres recommandations seront sans doute discutées. Je pense en particulier à l'interdiction du « mercato » d'hiver, qui me semble difficile à mettre en place, et au statut des agents de joueur. Je suis, comme vous, favorable à un abaissement de 10 % à 6 % du plafond de rémunération de ces agents, comme le permet la loi. Je trouve que c'est une très bonne idée.

Je conclurai mon propos par quelques questions. Le rapport n'évoque pas la loi qui a ouvert la possibilité, pour les clubs professionnels, d'entrer en bourse. Qu'en pensez-vous ? Je suis très favorable au football féminin mais, mis à part celle du club de Lyon, je ne suis pas sûre qu'il s'agisse d'équipes professionnelles. Comment faire pour intégrer une équipe de football féminin dans chaque club de Ligue 1 ou de Ligue 2 ? Comment former les joueuses et aménager les centres de formation pour les accueillir ? Quelle différence faites-vous entre le fair-play financier et l'idée, parfois émise, d'instaurer une DNCG européenne ? Enfin, je m'inquiète pour les clubs français qui vont finalement subir une « triple peine », avec la DNCG, l'obligation de respecter le fair-play financier et l'imposition, à venir, à 75 %, des revenus des joueurs supérieurs à 1 million d'euros. Comment pourront-ils rester compétitifs au niveau international ?