Intervention de Gérald Darmanin

Je remercie les quatre rapporteurs de cette mission. Je voudrais les interroger sur les stades. M. Thierry Braillard évoquait l'éventualité que les clubs en soient propriétaires. Cela ne paraît pas possible pour 95 % d'entre eux. En revanche, préconisez-vous l'entrée du principal actionnaire du club dans le capital du stade ?

Vous parliez d'un nouveau cadre juridique qui permettrait aux clubs d'être mieux installés dans leur stade, en évoquant par exemple l'entretien de la pelouse. J'ai des exemples précis de délégations de service public accordées à des sociétés pour la gestion de stades, alors qu'à l'évidence, ce n'est pas leur métier. Par exemple, la gestion du beau stade de Valenciennes, fonctionnel et fait pour le club, a été accordée à la société Vert-Marine dans des conditions coûteuses pour le club et pour la collectivité qui le subventionne, alors que cette société était spécialisée dans la gestion de piscines. Les clubs ne devraient-ils pas être eux-mêmes titulaires de cette délégation de service public ? Que vous a dit la ministre sur ce sujet ? Déposerez-vous un amendement en ce sens sur le projet de loi cadre sur le sport ? Cet amendement vous paraît-il en mesure de recevoir l'assentiment du Gouvernement et le soutien d'une majorité parlementaire ?

MM. Guénhaël Huet et Thierry Braillard ont évoqué le plafonnement des salaires des joueurs – en anglais « salary-cap » – et le fair-play financier, tandis que Mme Sophie Dion évoquait la taxe à 75 %. Les mesures que vous proposez sont bonnes si elles sont instaurées au niveau européen. Si on les met en oeuvre « dans notre coin » en espérant que d'autres pays nous suivent, nous allons affaiblir la compétitivité de la Ligue de football professionnel française. Les tennismen peuvent se domicilier en Suisse. Les footballeurs professionnels, comme les rugbymen, ne le peuvent pas aussi aisément. Ils vont subir une taxe à 75 % qui va accentuer les inégalités parmi les clubs du championnat de France puisque seuls l'AS Monaco et le Paris Saint-Germain pourront continuer à payer des joueurs comme Zlatan Ibrahimovic, alors que les autres clubs n'auront pas les moyens de payer les charges patronales et sociales des stars qu'ils souhaiteraient faire venir pour soutenir la comparaison. On peut regretter que le football soit mondialisé et que les joueurs comme Ibrahimovic puissent aller jouer ailleurs si le Paris Saint-Germain ne peut plus compenser le montant de leurs impôts. Mais tel est bien le cas. Il faut au minimum « européaniser » ces mesures, sinon ce sera autant d'argent qui ne tombera plus dans les caisses de l'État français.

Mme Marie-George Buffet souhaite réguler le sport professionnel et, comme l'a dit M. Pascal Deguilhem, y réintroduire de l'éthique. Mais vous savez que la fiscalité des clubs, les questions relatives aux droits de retransmission télévisée des matchs et la construction des stades échappent au ministère des sports et relèvent du ministère des finances. Dans notre culture de gouvernement, le ministère des sports n'est pas prioritaire. Le sport n'est valorisé ni culturellement, ni politiquement. Sauf peut-être sous le ministère de Mme Marie-George Buffet, qui bénéficiait d'un accord politique, les ministres des sports ne pèsent pas sur les décisions importantes ou, en tous cas, pas sur les orientations prises par l'administration de Bercy, comme le montre le projet de budget pour 2014. Le ministère des sports n'a pas les moyens de l'éthique qu'il promeut et ne peut que déplorer les atteintes qui lui sont portées. L'autorité de régulation que Mme Marie-George Buffet appelait de ses voeux pour imposer une éthique du sport contre le dopage, que mes collègues ont qualifié de « cancer du sport », ainsi que dans les paris en ligne, serait peut-être mieux à même que ce ministère d'intervenir auprès des puissances financières étrangères, de l'administration des finances et de la diplomatie.