À mon tour de féliciter les rapporteurs. Beaucoup de sujets ont été abordés par le rapport, presque trop. J'ai lu plusieurs fois le rapport mais peut-être l'ai-je mal lu ? Je suis favorable au développement du football féminin mais je ne vois pas le lien avec le fair-play financier.
Je suis d'accord avec la description d'un championnat de France à deux vitesses, faite par Mme Marie-George Buffet. Il faut cependant reconnaître que les clubs les plus riches animent le marché des transferts et permettent aux autres clubs de survivre en leur achetant des joueurs. L'Olympique Lyonnais ne s'est pas libéré de son jeune espoir de gaité de coeur mais pour récupérer 5 millions d'euros. L'AS Saint-Étienne cède son attaquant pour équilibrer ses comptes. Ce sont les clubs les plus riches qui animent le marché des transferts et qui permettent la survie de nombreux clubs.
Je me réjouis cependant de la recommandation n° 5 qui propose de supprimer le « mercato » d'hiver. Je regrette que cette recommandation ne vise que la cession de joueurs et non le prêt, alors que des joueurs prêtés en cours de saison risquent de jouer, dans un match décisif pour le maintien dans une division ou pour un titre de champion de France, contre le club auquel ils appartiennent ou bien à nouveau, la saison suivante, contre le club auquel ils ont été prêtés. Ce n'est pas conforme au fair-play sportif.
J'approuve le principe des recommandations n° 6 et n° 8 qui exigent que ce soit le joueur qui rémunère son agent, qui est son conseil. Je ne comprends pas, en revanche, que cette rémunération soit plafonnée. Quand un particulier recourt à un avocat, les honoraires sont libres.
Je me réjouis que la recommandation n° 20 plafonne la rémunération globale des joueurs à une masse salariale fixée en proportion du chiffre d'affaires du club. Mais rien, dans ce rapport, ne détermine ce que devrait être le salaire maximal d'un joueur. Selon ce principe, les clubs les plus riches pourront toujours verser de gros salaires au détriment des autres clubs. Nous aurions pu prévoir un montant maximum.
Je suis favorable à la protection des jeunes mais il me paraît difficile de limiter le nombre d'entrées dans les centres de formation. Celui d'Auxerre, autrefois, faisait entrer cinquante jeunes pour n'en garder que quatre à cinq, cinq ans plus tard. Certes, ceux qui n'étaient pas retenus ne se retrouvaient pas à la rue. Ils allaient jouer dans d'autres clubs ou bien avaient reçu une formation scolaire qui leur permettait de faire autre chose. Cette préconisation me semble difficilement applicable à des jeunes de 14 ans dont vous ne pouvez prévoir ni les performances cinq ans plus tard, ni l'aptitude à rejoindre le monde professionnel.
Le rapport n'a pas abordé les droits d'image que les sportifs reçoivent de sociétés qui ne sont parfois pas installées en France. Ils n'acquittent pas d'impôts sur ces sommes. Les avantages en nature ne sont pas toujours fournis par le club mais souvent par le sponsor qui peut, par exemple, donner des voitures aux joueurs. Un club « huppé » peut disposer d'un partenaire commercial important qui se permette de distribuer ce genre d'avantages. Un petit club ne le peut pas.
Mme Marie-George Buffet souhaitait que les clubs établissent des budgets prospectifs. Mais lorsqu'un club descend dans la division inférieure et passe, comme celui de Nancy, d'un budget de 40 millions à 10 millions d'euros, comment fait-il ? Comment peuvent faire les clubs dont le budget dépend de leur participation à la Ligue des Champions ? Le club peut être qualifié une année et pas la suivante, alors que ses joueurs n'ont pas de contrat à l'année et doivent être payés dans les deux cas de figure.