Intervention de Thierry Braillard

L'entrée des clubs professionnels en bourse est le produit d'une loi de circonstance, présentée par M. Jean-François Lamour, qui concernait un club avec un objectif, la construction du stade de Lyon. Je ne suis sûr que ce soit la meilleure chose pour le club de Lyon, dont l'action, vendue à 24 euros, en vaut 3 aujourd'hui. Le seul point positif de cette introduction en bourse est la transparence des comptes qui doivent être publiés trimestriellement, ce qui n'est pas le cas des autres clubs. Comme le rappelait Mme Marie-George Buffet, le choix de se constituer en sociétés anonymes, qui perdent toutes de l'argent, est aussi celui de l'opacité de la structure. Une de nos recommandations est d'y remédier, en assurant la présence des supporters organisés au sein du conseil d'administration des clubs.

S'agissant du football féminin, l'Olympique Lyonnais a été précurseur dans sa reconnaissance, la Fédération française de football n'ayant alors même pas élaboré de statut pour les joueuses, ce qui a donné lieu à des solutions « bricolées » contraires au droit du travail. L'AS Saint-Étienne est aujourd'hui capable de professionnaliser une équipe de football féminine, c'est donc possible pour les autres clubs aussi.

Concernant la consommation de boissons alcoolisées dans les stades, cher Hervé Féron, un large débat doit avoir lieu entre nous. Elle est possible quand on assiste à un concert ; lorsqu'on est invité dans une loge de l'AS Nancy-Lorraine, on peut boire du champagne, mais pas de la bière dans le reste du stade. C'est le seul point sur lequel nous n'avons pas trouvé d'accord entre les rapporteurs, d'où l'absence de recommandation, mais cette question doit être posée. Les recettes qui pourraient en être tirées sont en effet conséquentes.

S'agissant des stades, j'attire votre attention sur les partenariats public-privé. Le constructeur, qui a avancé les capitaux nécessaires aux travaux se rémunère, notamment, grâce aux recettes tirées de l'exploitation. Or, les plans d'affaires de ces constructeurs sont actuellement revus à la baisse, l'exploitation ne permettant la rentabilité initialement envisagée. Comme le remarquait Mme Dominique Nachury, on ne peut pas organiser des concerts tous les jours dans les stades. Alors que les recettes d'exploitation sont moindres que prévu, certains clubs, comme celui de Marseille, refusent d'acuitter le montant imposé de la redevance d'occupation du stade. Tout ceci va se retourner contre les collectivités territoriales qui devront donc verser à ces constructeurs, pendant plus de trente ans – durée moyenne des contrats passés –, des annualités importantes. Des stades, dont le coût avait été évalué au départ à 300 millions d'euros, coûteront, après application du taux actuariel, 700 à 800 millions d'euros. Il faut s'attendre à des difficultés, voire à des scandales.

Enfin, s'agissant de l'imposition exceptionnelle à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros, il serait dommage que notre unanimité soit mise à mal. Je rappelle que le Gouvernement précédent, en instituant un droit à l'image collective puis en y mettant brutalement fin, a mis en péril les clubs qui ne l'avaient pas prévu dans leurs budgets. La contribution exceptionnelle, pas encore votée, sera limitée dans le temps, comme l'a souligné le Président de la République. Nous proposons qu'elle ne s'applique qu'aux contrats signés postérieurement à son adoption afin que les clubs concernés ne soient pas pris au dépourvu. Ce sera donc aux clubs de prendre la responsabilité de recruter un joueur aux revenus supérieurs à 1 million d'euros annuels et donc d'acquitter la taxe à 75 %. Les données communiquées par la Ligue de football professionnel font état de 80 joueurs de Ligue 1 percevant, à ce jour, une telle rémunération.