Intervention de Marie-George Buffet

Concernant la consommation d'alcool dans les stades, je rappelle que la loi dite « Évin » s'applique ; nous n'avons pas, en effet, trouvé d'accord sur une proposition commune.

S'agissant des normes en matière sportive, il y a celles de l'UEFA, mais aussi celles du Comité international olympique (CIO). Aujourd'hui, se porter candidat pour l'organisation d'une épreuve internationale est lourd de conséquences, comme on l'a vu pour la Grèce. Je ne crois pas à l'autorégulation de la famille sportive. Le problème est qu'aucune instance ne travaille à la régulation au niveau international, que ce soit au CIO ou dans les fédérations internationales. Ce travail est mené au niveau national, avec les fédérations, à travers les conventions ou sur le fondement de la loi. Dès lors, en l'absence de régulation internationale, on semble s'orienter vers des compétitions qu'il sera impossible de financer, les exigences étant trop élevées.

Au niveau européen, comme au niveau international, nous devons avoir la même démarche que celle que nous avons eue pour le dopage. Lors de l'adoption de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, nous étions les seuls à nous doter d'une législation aussi rigoureuse. Je me souviens des arguments de ses opposants d'alors, qui craignaient que nous mettions en péril le sport français. Nous avons donc mené le combat au niveau européen alors qu'il ne disposait d'aucune compétence en matière sportive : la première réunion des ministres des sports européens a eu lieu, de façon presque clandestine, dans les sous-sols d'un stade de France en fin de construction… Cette structuration du conseil des ministres des sports européens, qui étaient quinze à l'époque, nous a permis de nous rendre, groupés, auprès du CIO. Nous avons réussi à faire évoluer sa position pour obtenir, avec le soutien de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la création de l'AMA.

Pour réguler la place de l'argent dans le sport professionnel ou éviter les dérives liées aux paris en ligne, nous devons suivre la même démarche : commencer par obtenir un accord au niveau européen, puis mettre en place une structure internationale du type de l'AMA, avec la double représentation du mouvement sportif international et des États, en s'appuyant soit sur l'UNESCO, soit sur un autre organisme international. Nous ne parviendrons pas à réguler autrement. Ainsi, sur quatre-vingt-dix pays autorisant les paris en ligne, seule une infime minorité, dont la France, s'est dotée d'une structure de contrôle. Or, par définition, les paris en ligne sont transfrontaliers…