Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cette réunion est donc consacrée à l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, que le Sénat a fini d'examiner le 6 juin et qui sera discuté par notre Assemblée en séance publique le 16 juillet.

M. Olivier Dussopt en est le rapporteur ; saisies pour avis, les commissions des Affaires culturelles, des Affaires économiques, des Finances et du Développement durable ont désigné pour rapporter devant elles, respectivement, M. Stéphane Travert, M. Yves Blein – qui sera suppléé par Mme Frédérique Massat –, Mme Christine Pires Beaune et M. Florent Boudié.

M. le président de la commission des Finances ne me fera connaître que ce soir les amendements auxquels il aura opposé l'article 40 de la Constitution. Nous avons enregistré près de 700 amendements, je ne peux donc que vous inviter à faire preuve de concision dans la discussion générale. Nous devrons en effet en avoir terminé avec l'examen de ce texte mercredi, en fin de matinée, puisque nous serons mobilisés ensuite, à partir de 16 heures, par la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Je souhaite la bienvenue à Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi qu'à Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.