Intervention de Florent Boudié

Réunion du 1er juillet 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :

Notre commission a, comme on l'a dit, souhaité approfondir la notion de « pôle rural d'aménagement et de coopération » introduite par le Sénat et il nous a semblé de bonne politique de fédérer les compétences des intercommunalités au sein de pôles que nous avons appelés « de développement et d'équilibre territorial ». En effet, s'il nous a paru très justifié de consacrer les fonctions métropolitaines, nous avons jugé qu'un rééquilibrage du texte s'imposait, en l'occurrence à travers un titre III prenant spécifiquement en compte les villes moyennes, les bourgs-centres et les territoires ruraux et périurbains. Quelle appréciation portez-vous sur cette initiative ?

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