Intervention de Marc Dolez

Le Gouvernement ayant décidé de diviser en trois textes le projet d'acte III de la décentralisation, on aurait pu s'attendre à ce qu'il commence par les fondations, c'est-à-dire par la commune, pour définir une nouvelle articulation des différentes structures locales. Or, avec l'affirmation des métropoles, vous avez décidé de commencer « par le haut ». Je crains que cette méthode ne soit révélatrice de votre philosophie.

Vous avez fait référence aux États généraux organisés par le Sénat l'année dernière. Or je crois qu'il existe un décalage important entre ce que beaucoup d'élus et leurs associations ont alors souhaité et le texte que vous présentez aujourd'hui. Nombre d'élus, fort critiques à l'égard de la réforme de 2010, ont en effet réaffirmé le rôle primordial de la commune et la nécessité d'un équilibre entre les différents territoires. Nous aurions quant à nous préféré aborder cette nouvelle étape de la décentralisation en toute clarté, ce qui aurait impliqué l'abrogation préalable de cette réforme du dernier quinquennat.

N'est-il pas à craindre que la création des métropoles, monstres technocratiques venant fragiliser les départements et recueillant de surcroît l'essentiel des compétences communales ainsi que certaines des compétences de l'État, ne provoque un chamboulement de nos institutions tel qu'il en naîtra une France à plusieurs vitesses ?

L'État, évoqué seulement à travers les compétences qu'il peut transférer, est le grand absent du projet de loi. Cette nouvelle étape de la décentralisation n'impose-t-elle pas au contraire de réaffirmer son rôle de garant de l'égalité de traitement, pour les territoires comme pour les citoyens ?

Les enjeux institutionnels ne sont pas séparables des enjeux financiers. Quid, de ce point de vue, de la révision du système des dotations, annoncée par le Gouvernement ?

Enfin, en ce qui concerne le Grand Paris, le syndicat mixte d'études Paris Métropole, où siègent les représentants de 200 communes de la région parisienne, a formulé quatorze propositions tendant à créer une coopérative métropolitaine. Puis-je vous suggérer de vous en inspirer, puisque vous nous présenterez une nouvelle copie sur le sujet mercredi matin ?