Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juillet 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Enfin, des études d'impact ont bien été menées. Peut-être les jugez-vous de mauvaise qualité, mais on ne peut pas dire qu'il n'y en a pas eu. J'ai notamment eu l'occasion d'en présenter une au Sénat sur les aspects financiers de la constitution d'Aix-Marseille-Provence.

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