Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 1er juillet 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Mesdames les ministres, vous avez eu l'occasion de dire au Sénat le rôle essentiel qu'étaient appelées à jouer les métropoles en matière de développement. Parmi les équipements métropolitains profitant à tous, vous avez cité les gares TGV, les centres hospitaliers universitaires (CHU), les établissements d'enseignement supérieur…

En matière d'enseignement supérieur et de recherche, la région est la collectivité la mieux à même de garantir un certain équilibre entre les villes universitaires. Tel qu'adopté par le Sénat, le projet de loi réaffirme ce rôle essentiel. Pouvez-vous confirmer que, dans l'hypothèse d'un transfert de compétences des régions vers les métropoles, le rôle des premières en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, notamment pour la programmation et pour le maintien des grands équilibres sur l'ensemble de leur territoire, sera respecté ?

De même, devant l'extension des compétences des métropoles, les départements craignent d'être une variable d'ajustement. Pouvez-vous les rassurer ?

Enfin, les territoires les plus dynamiques sont réputés avoir la capacité de répondre eux-mêmes à leurs besoins. Est-ce eux qui financeront le développement et les services des territoires ne faisant pas partie de la métropole ? Existe-t-il des études récentes retraçant les flux économiques et financiers entre territoires et métropoles ?

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