Intervention de Alain Chrétien

Mesdames les ministres, pourriez-vous nous rappeler vos attributions respectives, de façon que nous adressions bien chacune de nos questions à la ministre compétente ?

Après avoir pris connaissance des trois projets de loi de décentralisation, car le premier de ces textes ne saurait se suffire à lui seul, nous pensons que le Gouvernement a une vision brouillonne de l'acte III de la décentralisation. On trouve en effet dans ces trois textes des redondances, mais aussi des contradictions. Nous doutons donc de la cohérence de vos propositions.

Comment éviter que le « chef de filât » que vous souhaitez institutionnaliser ne se transforme en tutelle ? Vous dites souhaiter que des négociations s'engagent, mais le plus puissant ne risque-t-il pas de l'emporter sur le plus faible ? Comment l'éviter ? Au surplus, tout sera-t-il vraiment négocié au grand jour ? L'État sera le garant, avez-vous dit, mais ces négociations auront lieu entre collectivités. Qui arbitrera et sur quelle base seront tranchés les désaccords entre les différents niveaux de collectivités ?

Pourquoi créer un droit spécial pour deux métropoles seulement – ou trois si les dispositions concernant Paris sont réintroduites ? Pourquoi avoir exclu Lille par exemple, métropole qui, en raison de son poids démographique et sa situation frontalière, aurait pu prétendre elle aussi bénéficier de ces dispositions ? Nous sommes des plus réticents à institutionnaliser ainsi un droit spécial. Pourquoi n'avoir pas seulement proposé des dispositions spécifiques en fin de loi, afin d'adapter, à la marge, les statuts particuliers des trois agglomérations concernées ?

Enfin, pourquoi ne pas relancer les pays ? La majorité précédente avait certes en son temps freiné leur essor, mais quelle est la valeur ajoutée de la nouvelle entité que vous créez ? Ce n'est tout de même pas le nouveau nom qu'elle porte ! Ne risque-t-elle pas d'accroître encore la confusion chez nos élus locaux, qui ont déjà du mal à assimiler toutes les réformes qu'on leur fait avaler, entre fusions, transferts de compétences, généralisation des SCoT... Je ne parle même pas des binômes proposés pour l'élection des futurs conseillers départementaux qui ajoutent encore au désordre territorial à attendre de l'adoption de vos trois projets de loi.