Intervention de Carlos Da Silva

À mon tour de saluer, madame la ministre, la méthode qui a été la vôtre depuis le début, avec l'aide de notre rapporteur. Vous avez pris le contre-pied de ce que nous avions connu jusqu'ici : vous avez écouté les élus dans toute leur diversité, quels que soient leur sensibilité et leur territoire d'élection. Je salue également votre pragmatisme : vous êtes capable à la fois de reconnaître par exemple le travail réalisé à Lyon par le maire de la ville et par le président du conseil général du Rhône, et là où cela est nécessaire comme à Aix-Marseille, de faire jouer davantage l'autorité de l'État.

Élu de l'Essonne, je souhaiterais bien sûr connaître vos préférences pour l'Île-de-France. Dès que nous avons compris que le Sénat allait supprimer les articles concernant la métropole francilienne, nous avons, avec mon collègue Alexis Bachelay et des sénateurs qui partageaient nos objectifs, commencé à réfléchir à la meilleure organisation souhaitable pour cette région. Par nos amendements, nous n'entendons pas imposer quoi que ce soit à qui que ce soit, surtout pas au Gouvernement, mais celui-ci pourra s'en inspirer pour proposer les dispositions que nous attendons.

Il nous paraît tout d'abord essentiel de veiller aux grands équilibres, de façon à réduire la fracture territoriale. Il faut que les élus du coeur de métropole, de sa première périphérie et de ses territoires ruraux plus éloignés puissent s'engager ensemble au service du développement de l'ensemble de la région. Ce qui nous a paru le plus opportun à cette fin est que ce coeur de métropole soit le plus intégré possible. Il pourrait exercer plusieurs compétences, notamment celles exercées aujourd'hui par les EPCI en petite couronne, du moins par ceux qui sont dotés de réelles compétences et qui disposent d'un budget d'investissement. Nous sommes convaincus que cela n'est possible qu'à condition que le reste de l'Île-de-France – je ne parle pas de seconde couronne, expression qui donne l'impression d'une relégation –, autrement dit que les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d'Oise, puissent eux-mêmes s'organiser autour de communautés d'agglomération plus fortes qu'elles ne le sont aujourd'hui, même si la carte intercommunale y est achevée.

Pour que la métropole francilienne soit attractive dans son ensemble, il faut donc à la fois que le coeur de métropole puisse s'organiser et que sa périphérie puisse peser dans la discussion. De ce point de vue, nous nous réjouissions du seuil initialement fixé. Nous avons déposé des amendements visant à le rétablir. Nous nous réjouissons également, bien entendu, de l'amendement adopté par le Sénat tendant à abaisser le seuil de constitution d'une communauté urbaine. Là où existent des pôles d'attraction et des communautés d'agglomération déjà fortement intégrées, il faut les accompagner.

Cet équilibre ne sera possible que si, d'une part, la région Île-de-France est confortée dans son rôle de collectivité chargée de définir une vision stratégique et si, d'autre part, l'indispensable péréquation financière est assurée. Le projet de loi initial comportait un article en ce sens. On peut aller encore beaucoup plus loin en première couronne et dans le reste de l'Île-de-France !

Je vous demande donc, madame la ministre, ce que vous pensez de nos amendements à ce sujet et quel sort vous leur réserverez.