Intervention de Jean-Luc Laurent

Membre de la commission des Affaires économiques, je remercie la commission des Lois de m'accueillir pour l'examen de ce texte important pour l'avenir des métropoles. Il en va aussi du rôle que nous souhaitons pour l'État dans la période à venir et de la nature même de l'acte III de la décentralisation.

Mesdames les ministres, je m'inquiète tout d'abord d'une possible décentralisation « à la carte ». Comment articuler la préoccupation d'égalité des territoires avec la création des métropoles ? Ce que j'ai compris de votre propos introductif, madame Lebranchu, est que l'État pourrait déléguer certaines compétences aux métropoles et qu'il pourrait bel et bien y avoir cette décentralisation « à la carte » que je redoute, au motif de tenir compte des réalités territoriales.

Je m'interroge de même sur des métropoles qui se constitueraient « à la carte » par détricotage des compétences d'autres collectivités territoriales – régions et départements. Je pense bien entendu à Lyon mais aussi à la conception qui pourrait prévaloir pour le Grand Paris et sur laquelle, dans des amendements que nous avons déposés avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, nous demandons que l'on revienne. En effet, comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre, en le découvrant à l'occasion d'un déménagement dans une autre région, que les compétences d'une collectivité territoriale donnée varient d'un endroit à l'autre du territoire ? C'est une question de démocratie.

Le détricotage qui s'annonce n'ira pas sans une remise en cause du département, institution qui, comme les communes, date de la Révolution française et à laquelle le Mouvement républicain et citoyen, que je préside, est donc très attaché. Le département est une collectivité à la fois de proximité et de péréquation, qui exerce notamment la compétence, essentielle, de solidarité. Des métropoles chargées de l'aménagement du territoire, du développement économique, de l'emploi, du logement, etc. ne pourraient pas exercer celle-ci de la même façon.

Enfin, participant depuis plus de douze ans à la réflexion sur les voies d'une meilleure coopération entre communes d'Île-de-France et, notamment aux travaux de la conférence métropolitaine lancée à l'initiative du maire de Paris, puis à ceux de Paris Métropole afin de construire un avenir commun et d'en finir avec l'égoïsme territorial, avec l'isolement de Paris et avec la relégation des villes de banlieue, je ne puis partager la conception selon laquelle il faudrait aborder l'avenir en regardant dans le rétroviseur. C'est la négation de ce qu'a fait Paris Métropole durant les dernières années. L'avenir ne s'écrit pas avec le sénateur Philippe Dallier !

À ce propos, monsieur le président, la décision que le Gouvernement nous communiquera mercredi permettra-t-elle de rouvrir le délai de dépôt d'amendements ?