Intervention de Patrick Ollier

Madame la ministre, j'avais fondé beaucoup d'espoirs sur votre projet de loi, mais ce qui ressort des débats du Sénat n'est guère satisfaisant.

Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un texte de décentralisation, mais plutôt de complexification. Il y manque en effet une clarification des compétences et vous y ajoutez la clause de compétence générale aux deux échelons où elle avait été supprimée, ce qui crée de la confusion. On peut certes comprendre les notions de contrat et de chef de file, mais ce dernier exercera, qu'on le veuille ou non, une tutelle officieuse sur les autres collectivités.

Vous n'avez pas non plus renoué, comme on aurait pu l'espérer, avec l'aménagement du territoire, ni rétabli, en revenant sur ce qui s'est malheureusement fait sous notre responsabilité, la vision dans le temps qui permet l'évaluation indispensable à cet aménagement du territoire. Je suis également très déçu de ne pas voir dans ce texte une vision de l'espace permettant de définir une hiérarchie et des lignes directrices pour l'aménagement du territoire.

Ayant moi-même beaucoup travaillé dans le cadre de Paris Métropole, projet auquel participaient plus de 250 communes de toutes couleurs politiques, j'apprends aujourd'hui par des articles de presse qu'on veut regrouper 124 communes. C'est là un effroyable coup de Jarnac porté au travail que nous avons mené avec beaucoup de conscience. De fait, même si je ne souscris pas à tous les résultats de cette démarche, je tiens à souligner que nous nous sommes efforcés de travailler ensemble et que j'ai moi-même fait abstraction de mon appartenance à l'UMP pour ne prendre en compte que l'intérêt général. S'ils ne justifient pas autant d'amendements, les quatorze points que nous vous avons présentés correspondent au moins à quatorze lignes d'action auxquelles nous étions attachés. J'avais cru comprendre que vous y étiez plutôt favorable après la suppression par le Sénat des dispositions concernant Paris et je m'étonne que vous ayez brusquement changé d'avis au lendemain d'une réunion qui a eu lieu voici une quinzaine de jours. Des personnes ici présentes et qui n'ont jamais fait l'effort de venir travailler à Paris Métropole publient aujourd'hui un article expliquant ce qu'il faut faire contre nous. À quelque parti que nous appartenions, nous ressentons cela comme une agression et comme une mise en cause du travail que nous avons réalisé depuis trois ans.

La commune est pour nous la base de toute organisation du territoire de la région parisienne. Nous pensons également qu'il faut préserver le département, pour les raisons qu'a exposées M. Laurent, et la fusion de Paris et des trois départements de la petite couronne dans une même entité ne nous convient pas.

Quant aux transferts de compétences, nous en avons imaginé dans le cadre de la coopérative de villes que nous envisagions. Laissez-nous au moins le soin de les décider ensemble, au lieu de nous les imposer !

Pour respecter la volonté de ces plus de 200 élus, il conviendrait de prévoir une préfiguration et de mettre progressivement en place ce nouvel échelon, avec l'accord de tous.