Intervention de Sylvain Berrios

Merci, monsieur le président, de m'accueillir au sein de votre Commission.

Madame la ministre, alors que nous ouvrons un débat très important pour l'Île-de-France, le Gouvernement a décidé de ne soumettre que mercredi matin son texte à la commission des Lois, ce qui ne nous laissera que quelques minutes pour l'étudier. Ce procédé ne relève guère de la méthode de concertation permanente dont se réclame le Gouvernement.

Comme vient de le souligner M. Ollier, on ne peut à la fois invoquer la confiance et empêcher les différents intervenants de décider eux-mêmes de leur destin en rappelant que l'État saura manier le bâton si les collectivités ne vont pas dans le sens souhaité. Il conviendrait de rappeler aux parlementaires comment l'État entend mener les débats au sein de la conférence territoriale de l'action publique.

Comment considérer, enfin, qu'il puisse y avoir simplification en l'absence d'une étude d'impact sur les dispositions prévues, qui tendent notamment à créer un échelon supplémentaire de collectivités alors que le système actuel est déjà peu lisible pour nos concitoyens ? Il faut au contraire réaffirmer les identités de chacune des collectivités territoriales, puis voir comment les articuler entre elles. Votre texte, madame la ministre, ne me semble donc pas vraiment cohérent.