Intervention de Alain Tourret

Madame la ministre, j'admire votre ténacité digne de Pénélope !

Au seul intitulé de ce « projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », on comprend qu'il s'agit d'une réforme, et non pas d'une révolution. Vous serez jugée sur la clarification, sur la simplification, sur les transferts de compétences, sur la possibilité donnée aux collectivités territoriales de se rassembler et, finalement, sur l'efficacité de l'action publique au profit du citoyen.

Élu d'une circonscription qui ne compte que trois communes de plus de 3 000 habitants, et à ce titre « député des gros bourgs », je crains la fracture territoriale. La création des métropoles appuiera en effet par le droit un état de fait et je suis inquiet à l'idée que l'argent public, qui n'est pas inépuisable, puisse aller vers ces métropoles, à plus forte raison si elles sont nombreuses. Je vous renvoie à ce propos au document intitulé L'Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale, publié par l'Institut Montaigne. Aujourd'hui même, à midi, le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) de ma région a fait savoir que la maternité de Vire était définitivement fermée. L'élu du bocage que je suis témoigne que les petits bourgs sont très inquiets et comptent sur l'État protecteur.

Faute d'assurer une protection de l'État par le biais des services publics, nous ferons le lit du Front national, qui atteint désormais un score électoral de 45 % dans les communes rurales de ma région, alors que ce score n'est que de 8 % dans les grandes communes. Cette évolution s'explique par le sentiment d'abandon total que ressentent les habitants de ces communes.

Il est donc regrettable que la première loi sur les collectivités soit consacrée à l'affirmation des métropoles plutôt qu'au rôle des régions, qui sont protectrices des territoires, et à l'affirmation de l'État. Il nous faut une loi forte, innovant en faveur des régions, en sorte que, dans vingt ans, la loi Lebranchu ait marqué autant notre pays que la loi Defferre.