Intervention de Paul Molac

Réunion du 1er juillet 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Comme nous attendions un projet de loi de décentralisation et de régionalisation, nous sommes un peu surpris par celui-ci – mais nous espérons que le deuxième étage de la fusée arrivera bientôt.

La métropole nous semble ajouter une couche supplémentaire au millefeuille territorial, et j'abonderai dans le sens de mon collègue Tourret : l'existence d'un échelon métropolitain cumulant les pouvoirs de la commune, de l'EPCI, du département et de la région, et disposant d'une population et d'un budget conséquents, pourrait nuire à l'aménagement du territoire. Nous serons par conséquent attentifs à ce que les métropoles n'accaparent pas les pouvoirs de la région.

Nous présenterons en outre – mais ce n'est pas une surprise ! – des amendements en faveur d'un plus large recours au suffrage universel.

Le texte comporte néanmoins des avancées, en particulier sur la clarification et sur la délégation des compétences, et il ouvre des perspectives intéressantes en matière de fusion des collectivités. Nous saurons donc nous montrer constructifs.

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