Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er juillet 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Ce projet de loi s'arrête aux frontières de notre territoire : ce n'est qu'à l'article 31 qu'est prévue pour une métropole située aux confins du territoire français la possibilité de conclure des accords avec le pays voisin. En revanche, à aucun moment, le cas des métropoles étrangères ayant une influence sur le territoire français n'est évoqué – je pense particulièrement au territoire genevois. Quelles possibilités de coopération pourraient être offertes dans ce cas de figure ?

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