Intervention de Marylise Lebranchu

Madame Karamanli, j'entends vos craintes sur les ajustements à opérer pour assurer un développement territorial équilibré. Dans notre esprit, le statut de métropole correspond, non pas à l'octroi d'avantages supplémentaires, mais à l'institutionnalisation d'une organisation territoriale dotée de certaines responsabilités. C'est pourquoi j'ai souligné la différence existant entre les métropoles définies dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et celles que nous souhaitons créer, qui sont des têtes de réseau devant assurer un certain nombre de services – comme la possibilité de faire des études supérieures. Cette notion de responsabilité nous paraît essentielle.

Monsieur Chrétien, un seul ministère est chargé de ce texte, Mme Escoffier étant ministre déléguée. Et s'il y a trois projets de loi, c'est à la demande des sénateurs, qui ont estimé qu'il serait impossible d'examiner l'ensemble en trois semaines. Quand au caractère « brouillon » de nos propositions, je vous laisse la responsabilité de ce jugement de valeur.

Il ne pourra pas y avoir de tutelle administrative pour la bonne raison que ce serait contraire à la Constitution. Je ne comprends pas vos insinuations : nous faisons confiance à nos élus pour mettre en oeuvre leurs nouvelles compétences en toute clarté. Pourquoi auraient-ils recours à des tractations souterraines ?

Nous avons créé un régime spécial pour Paris, Lyon et Marseille en raison de l'existence même d'un régime législatif particulier du fait de la loi « PLM ».