Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juillet 2013 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
C'est une forme d'intercommunalité. Il se trouve que la communauté urbaine dont vous êtes membre de l'organe délibérant a demandé à exercer les compétences du département. Cependant, nous aurons bien, d'une part, un EPCI et, d'autre part, un conseil général. Cela pose d'ailleurs quelques problèmes : il conviendra de bien distinguer les conseillers généraux et les conseillers métropolitains. Des amendements ont été déposés en ce sens. D'autre part, à ce stade, aucun document ne montre que la création des métropoles conduira à une augmentation des impôts.
